SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition (4) d'immeubles - TPS: 121364749 RT-0015 & TVQ: 1006001374 DQ-0035

Gré à gréEnvironnement / Matières recyclables - autres
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
214 692 $
Montant initial
—
Date de conclusion
12 juill. 2017
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
21889798a787d45188ff49fa
Contrat n° de170712

Données ingérées le 23 avr. 2026.