Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 29-06-2019 @ 05-07-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 870 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 juill. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

6883c0c064ad34e7992971ce

Contrat n° 9692447595

Données ingérées le 23 avr. 2026.