Contrat

Affaires juridiques frais avocats dossier;SPVM 5775

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
10 761 $
Montant initial
Date de conclusion
10 sept. 2019
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
fe47174ffa3bf337b3158b61
Contrat n° 3538

Données ingérées le 23 avr. 2026.