Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 26-10-2019 @ 01-11-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 531 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 nov. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

e0afc52baf02d88a36725903

Contrat n° 9706566132

Données ingérées le 23 avr. 2026.