Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 16-11-2019 @ 22-11-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 784 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 nov. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

dcf600f0173519a0ef14de38

Contrat n° 9708685022

Données ingérées le 23 avr. 2026.