SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2019 - Période 26 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
3 927 $
Montant initial
—
Date de conclusion
18 déc. 2019
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d5bd7329076de48be95f5172
Contrat n° 2019periode26

Données ingérées le 23 avr. 2026.