SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2020 - Période 09 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
3 926 $
Montant initial
—
Date de conclusion
1 mai 2020
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
365060621ca5702807f4d979
Contrat n° 2020periode09

Données ingérées le 23 avr. 2026.