SEAO Clair

Contrat

Affaires juridiques frais avocats dossier SPVM

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
ROY BELANGER AVOCATS SENCRL
Montant du contrat
3 573 $
Montant initial
—
Date de conclusion
25 mai 2020
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
c9406e58dc915e02028e850d
Contrat n° 19230

Données ingérées le 23 avr. 2026.