SEAO Clair
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1364
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Contrat
Remboursement ou transfert des droits pour la période se terminant le 28 février 2022.
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
(ABRPPVM) ASSOCIATION BIENFAISANCE ET RETRAITE DES POLICIERS
Montant du contrat
17 726 $
Montant initial
—
Date de conclusion
22 févr. 2022
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1bfa1e75e0a2f5741c3696c6
Contrat n° rembtransfdroits28fev2022
Données ingérées le 23 avr. 2026.