Contrat

Remboursement ou transfert des droits pour la période se terminant le 28 février 2022.

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
17 726 $
Montant initial
Date de conclusion
22 févr. 2022
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1bfa1e75e0a2f5741c3696c6
Contrat n° rembtransfdroits28fev2022

Données ingérées le 23 avr. 2026.