Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période 12-11-2022 @ 18-11-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

54 928 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 nov. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a870438139d92ccc5bc58268

Contrat n° 9845525212

Données ingérées le 23 avr. 2026.