Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 26-11-2022 @ 02-12-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

33 644 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 déc. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d330670ff1df694c82df5f34

Contrat n° 9847708539

Données ingérées le 23 avr. 2026.