Contrat

Couru 2022- Affaires civiles - Philippe Pichet et Nancy Labarre et Pascal Pichet et Marie-Christine Pichet contre Procureur Général du Québec et Ville de Montréal (SPVM) - 2229040001

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 661 $

Montant initial

—

Date de conclusion

10 janv. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

05386f3ff7d0fecec9219911

Contrat n° 46059

Données ingérées le 23 avr. 2026.