Contrat

Affaires civiles - Mohamad Osseyrane - S. Fattal Canvas Inc. contre Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et Ville de - 2188075011 / 2213219005 / 2213219034

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

21 593 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 févr. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

fe5275888115c0a975b29785

Contrat n° 2023vdm1

Données ingérées le 23 avr. 2026.