Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période - 25-02-2023 @ 03-03-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

18 225 $

Montant initial

—

Date de conclusion

16 mars 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9ae8c2708be5d64f4b1ac17c

Contrat n° 9858450672

Données ingérées le 23 avr. 2026.