Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période - 11-03-2023 @ 17-03-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

16 757 $

Montant initial

—

Date de conclusion

24 mars 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

12431fbce6ea0e78e09cd8c4

Contrat n° 9860007504

Données ingérées le 23 avr. 2026.