Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 08-04-2023 @ 14-04-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 603 $

Montant initial

—

Date de conclusion

25 avr. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

fd89c42519b0d2cbbf0482ea

Contrat n° 9863214157

Données ingérées le 23 avr. 2026.