Contrat

Affaires civiles - Desjardins assurances générales inc. - e règlement hors cour pour 10 500 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages en lien avec un refoulement d'égoût intentée par Desjardins Assurances Général - 2236440016

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
10 500 $
Montant initial
Date de conclusion
29 mai 2023
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
639bf5a80635e1488306c558
Contrat n° 2236440016

Données ingérées le 23 avr. 2026.