Contrat

Affaires civiles - Desjardins Assurances générales inc. - intérêts et frais d'une action intentée par Desjardins Assurances Générales Inc. et Marc Leroux et Monique Leroux contre Ville de Montréal et Aviva, compagnie d'assuranc - 2239546024

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
11 650 $
Montant initial
Date de conclusion
7 juin 2023
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
c6d5e71bf8581bd284905f72
Contrat n° 2239546024

Données ingérées le 23 avr. 2026.