Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 03-06-2023 @ 09-06-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 365 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 juin 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

888b3ab7932a354cfc081ffb

Contrat n° 9869862527

Données ingérées le 23 avr. 2026.