Contrat

Montants à verser en vertu de l'article 14 B du contrat constitutif de Fiducie du régime CUM - juin 2023

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
240 435 $
Montant initial
Date de conclusion
19 juill. 2023
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1a1dcbe009783d979d10a867
Contrat n° 230719art14bfiducieregimecumjuin2023

Données ingérées le 23 avr. 2026.