Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 12-08-2023 @ 18-08-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

29 358 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 août 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ab4f2c086fad5467139933db

Contrat n° 9878741435

Données ingérées le 23 avr. 2026.