SEAO Clair

Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
COMMISSION DE LA CAISSE COMMUNE
Montant du contrat
5 680 150 $
Montant initial
—
Date de conclusion
1 sept. 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
934499d5599d25f3decba047
Contrat n° de230915financ

Données ingérées le 23 avr. 2026.