Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2023 - Période 04-11-2023 @ 10-11-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 766 $

Montant initial

—

Date de conclusion

16 nov. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9737d81f227b0672ec8ac596

Contrat n° 9889773003

Données ingérées le 23 avr. 2026.