SEAO Clair

Contrat

Montants à verser en vertu de l¿article 14 B du contrat constitutif de Fiducie du régime

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FIDUCIE DU REGIME CUM
Montant du contrat
251 543 $
Montant initial
—
Date de conclusion
23 nov. 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
eaa6f4c303a241516cc171dc
Contrat n° art14bcontconstfiducieregimecumsept2023

Données ingérées le 23 avr. 2026.