Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifestes judiciaires - Année 2024 - Période 08-06-2024 @ 14-06-2024

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 308 $

Montant initial

—

Date de conclusion

25 juin 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3b63545c7e5290833cfa9f01

Contrat n° 9919696520

Données ingérées le 23 avr. 2026.