Contrat

Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - : La Fraternité des policiers et policières de Montréal contre La Ville de Montréal (SPVM) - 9090654614

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 105 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 juin 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cba61f76cc292143d951d529

Contrat n° 9090654614

Données ingérées le 23 avr. 2026.