Contrat

Affaires Civiles - Prévost Fortin D¿Aoust en fidéicommis-Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 5 000 $ en capital, intérêts et frais d'une action en réclamation de dommages à l¿immeuble

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

29 août 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

33438b40113b6d1ddd26eb0d

Contrat n° 2249546012

Données ingérées le 23 avr. 2026.