Contrat

AffairesCiviles - Intact compagnie d'assurance - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 14 000,00 $ en capital, intérêts et frais d'une action intentée par Intact compagnie d¿assurance contre la Ville de Montréal CQ 500-22-280810

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

14 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 sept. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

23bbe1da919a9d93249114c4

Contrat n° 2246684022

Données ingérées le 23 avr. 2026.