Contrat

AffairesCiviles - BÉLANGER SAUVÉ en fideicommis, Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 14 821,24 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par Marc Lipm,(CQM : 500-22-281309-248

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montréal, QC

Montant du contrat

14 821 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 nov. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4ad1e8ed73f494fad5c0ee62

Contrat n° 2246250046

Données ingérées le 23 avr. 2026.