SEAO Clair

Contrat

Service des affaires juridiques - Action déclaratoire clause banquier - 9090729111

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
QC
Montant du contrat
9 094 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 mars 2025
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6307f61fe813d89b5431895a
Contrat n° 9090729111

Données ingérées le 23 avr. 2026.