Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31-12-10

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
11 939 252 $
Montant initial
Date de conclusion
7 févr. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
95be1b52f391fa190cb57891
Contrat n° de120203

Données ingérées le 23 avr. 2026.