Contrat

Cotisation d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/10 Période Mai 2013

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
8 879 787 $
Montant initial
Date de conclusion
8 mai 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
80afee40bd34bc7df10a13b1
Contrat n° 130515

Données ingérées le 23 avr. 2026.