Contrat

Remboursement ou transfert des droits mai 2013

Gré à gréDépenses communes / Admin. générale - Autres dép.- À répartir
Montant du contrat
98 416 $
Montant initial
Date de conclusion
21 juin 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
485ace56a3fbc40dcd5dc6b3
Contrat n° remboursementsoutransfertdroitsmai2013

Données ingérées le 23 avr. 2026.