Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13 - Période Juillet 2015

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
9 930 251 $
Montant initial
Date de conclusion
2 juill. 2015
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
3b2009741a879c6d1c34aead
Contrat n° 150715financ

Données ingérées le 23 avr. 2026.