Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

514 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 nov. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

e4496fa93e22100d99d00296

Contrat n° coderrerech18112015

Données ingérées le 23 avr. 2026.