Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

954 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 janv. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

2309feaa3f315a3e5b7a2f3e

Contrat n° coderrerec31122015

Données ingérées le 23 avr. 2026.