Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9583239870 - Période 02-01-2015 @ 08-01-2015

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

11 676 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 janv. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ad71613e58095c47e3e67b65

Contrat n° 9583239870

Données ingérées le 23 avr. 2026.