Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes). Avance de 90% sur réclamations 3 et 4

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 532 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 févr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

dcbb893fab745f79136b3208

Contrat n° allocoderre02022016

Données ingérées le 23 avr. 2026.