Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

803 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 avr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

1606de7c1bbc03b52487bbbc

Contrat n° coderrerec16032016

Données ingérées le 23 avr. 2026.