Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
1 051 $
Montant initial
Date de conclusion
4 avr. 2016
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d93553fa77aaaf8436507107
Contrat n° projetrech230316

Données ingérées le 23 avr. 2026.