Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 840 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 avr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

bfa22c56c32e787e0fb89024

Contrat n° coderrerech20042016

Données ingérées le 23 avr. 2026.