Contrat

remboursement des dépenses électorales du 15 novembre 2015 après vérification des pièces justificatives selon la loi sur les élections et les référendums dans les municiaplités

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Greffe

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 595 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 juill. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ab172b17b4c0309172cf0897

Contrat n° depeleccoderre15nov15

Données ingérées le 23 avr. 2026.