Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

843 $

Montant initial

—

Date de conclusion

20 juill. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a84b0f0397d46f8286f71b01

Contrat n° coderrerec20072016

Données ingérées le 23 avr. 2026.