SEAO Clair

Contrat

Servicces judiciaires-Paquette & associés,Huissiers de justices 2016-période 16-Paquette et associés

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
3 636 $
Montant initial
—
Date de conclusion
8 août 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d4b0fa80426046aed5e66b50
Contrat n° 2016periode16

Données ingérées le 23 avr. 2026.