Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 663 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 sept. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5a782dffaab86f681cc491d6

Contrat n° recherchecoderre22092016

Données ingérées le 23 avr. 2026.