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Contrat
Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 22 - Hainault, Gravel
Gré à gré
Affaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
3 405 $
Montant initial
—
Date de conclusion
28 oct. 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
7c28d1e734d5788ea7db1b0a
Contrat n° 2016periode22
Données ingérées le 23 avr. 2026.