Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 22 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 990 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 oct. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5572bd5614a37a3683816f8e

Contrat n° 2016periode22

Données ingérées le 23 avr. 2026.