Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9605187655 - Période 29-10-2016 @ 04-11-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 992 $

Montant initial

—

Date de conclusion

10 nov. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

6fd53245d69ee2bd3fa34cc4

Contrat n° 9605187655

Données ingérées le 23 avr. 2026.