Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9605657607 - Période 05-11-2016 @ 11-11-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

13 333 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 nov. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f78b142aa7eaba77fd8adb78

Contrat n° 9605657607

Données ingérées le 23 avr. 2026.