Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9606238149 - Période 12-11-2016 @ 18-11-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 337 $

Montant initial

—

Date de conclusion

25 nov. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

040d6ebe4594bf770606fc80

Contrat n° 9606238149

Données ingérées le 23 avr. 2026.